KOMPETENCES SOFT SKILLS SAS · RCCM Abidjan N° 03-2026-B16-00140
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des sites kompetences.net et de ses sous-domaines, ainsi que de la plateforme de formation DECLICK DIGITAL. Toute utilisation vaut acceptation sans réserve.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Site | kompetences.net et ses sous-domaines |
| Plateforme | DECLICK DIGITAL, accessible sur declick.digital, et K-Impacts pour les missions de conseil |
| Visiteur | Toute personne consultant le Site sans compte |
| Apprenant | Toute personne disposant d’un accès nominatif à la Plateforme |
| Client | La personne morale qui souscrit une prestation pour ses collaborateurs |
| Contenus | Parcours, grilles, référentiel, socle d’évaluation et ressources associées |
L’accès au Site est libre et gratuit. L’accès à la Plateforme suppose l’ouverture d’un compte nominatif, généralement à l’initiative du Client. Les frais de connexion et l’équipement restent à la charge de l’utilisateur. La société s’efforce d’assurer la disponibilité du service sans y être tenue de façon absolue, et peut l’interrompre pour maintenance après information préalable lorsque les circonstances le permettent.
La certification est délivrée à l’issue d’un parcours validé, sur la base d’un projet certifiant évalué par un évaluateur habilité, conformément au socle commun d’évaluation certifiante.
| Point | Règle |
|---|---|
| Nature du certificat | Certificat numérique au standard Open Badges, vérifiable et rattaché au profil |
| Évaluation | Notation humaine sur des indicateurs comportementaux documentés |
| Délai de retour | 5 jours ouvrables à compter de la soumission complète du dossier |
| Remise | Une remise incluse par certification, dans les 30 jours suivant le retour |
| Recours | Ouvert dans les 15 jours, instruit à l’aveugle par un second évaluateur |
| Fraude | Un dossier plagié ou produit par un tiers entraîne le refus de certification, sans remboursement |
La certification atteste d’un niveau de maîtrise au regard du référentiel KOMPETENCES SOFT SKILLS. Elle ne constitue ni un diplôme d’État ni une certification professionnelle inscrite à un répertoire national.
L’accès à la Plateforme confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transmissible, limité à la durée de l’abonnement. Sont interdits l’enregistrement, la capture, la rediffusion, la revente et la mise à disposition de tiers des Contenus.
Les livrables produits par l’Apprenant lui appartiennent. Il concède à la société le droit de les conserver, de les évaluer et de les archiver aux fins de traçabilité de la certification et de contrôle qualité, pour la durée prévue à la politique de confidentialité.
Il est interdit de porter atteinte au fonctionnement du Site ou de la Plateforme, d’y introduire un programme malveillant, d’en extraire massivement les données ou d’y diffuser un contenu illicite, diffamatoire ou contraire à la dignité des personnes. Ces comportements peuvent relever de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité.
Certaines fonctions de la plateforme K-Impacts font appel à un service d’assistance rédactionnelle par intelligence artificielle. Ce service aide à analyser et à rédiger ; il ne se substitue jamais aux matériaux d’origine, qui restent consultables et font foi.
Les noms de clients et de consultants sont remplacés par des codes avant tout envoi au service. La fonction est optionnelle et peut être désactivée pour une mission entière à la demande du Client. Les échanges sont journalisés.
Aucun contenu produit avec cette assistance n’est diffusé sans validation humaine préalable.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
La société est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption imputable au réseau, à l’équipement de l’utilisateur ou à un cas de force majeure. Elle ne garantit pas que le suivi d’un parcours produira un résultat professionnel déterminé.
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs disposant d’un compte sont informés au moins trente jours avant l’entrée en vigueur d’une modification substantielle. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
Droit ivoirien et Actes uniformes OHADA. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable dans un délai de trente jours. À défaut, compétence des juridictions d’Abidjan.
Dernière mise à jour : [date]. Toute question : contact@kompetences.net · données personnelles : legal@kompetences.net