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KOMPETENCES SOFT SKILLS SAS · RCCM Abidjan N° 03-2026-B16-00140

1. Responsable du traitement

KOMPETENCES SOFT SKILLS SAS, RCCM Abidjan N° 03-2026-B16-00140, siège Abidjan-Plateau, Immeuble XL, Avenue Crozet, est responsable des traitements décrits ci-après. Contact : legal@kompetences.net pour toute question relative aux données personnelles. Point de contact pour les questions relatives aux données : [nom et fonction de la personne désignée].

2. Traitements mis en œuvre

Traitement	Données	Finalité	Base légale
Formulaire de contact	Nom, organisation, courriel, pays, département, type de besoin, message	Répondre à la demande et qualifier le besoin	Consentement
Compte apprenant	Identité, courriel, employeur, parcours suivis	Fournir l’accès à la formation	Exécution du contrat
Suivi pédagogique	Progression, temps passé, entrées de journal de bord	Accompagner l’apprentissage	Exécution du contrat
Évaluation certifiante	Projet certifiant, notation, indicateurs comportementaux, décision	Délivrer la certification et la rendre vérifiable	Exécution du contrat
Diagnostic K-Impacts	Réponses aux questionnaires, notes d’entretien, documents remis par le client	Conduire la mission de conseil commandée par le client	Exécution du contrat
Assistance rédactionnelle par intelligence artificielle	Extraits de matériaux de mission, pseudonymisés avant tout envoi	Aider à analyser et à rédiger les livrables	Intérêt légitime, service optionnel
Gestion commerciale	Coordonnées professionnelles	Devis, facturation, relation client	Intérêt légitime
Mesure d’audience	[à préciser selon les outils installés]	Améliorer les sites	Consentement

Deux points qui appellent votre attention
Les données d’évaluation décrivent les aptitudes comportementales d’une personne identifiée. Leur divulgation à l’employeur peut avoir des conséquences sur sa carrière. Le niveau de restitution est défini au contrat de traitement et annoncé aux personnes concernées.

Le diagnostic K-Impacts est commandé par l’employeur mais porte sur ses salariés. La personne concernée doit être informée avant la collecte de la finalité, du destinataire et de ses droits.

3. Le cas particulier de la plateforme K-Impacts

K-Impacts est la plateforme utilisée pour conduire les missions de conseil. Elle applique trois régimes distincts selon la nature de la collecte.

Régime	Ce qu’il couvre	Ce qu’il garantit
Questionnaires anonymes	Enquêtes auprès des collaborateurs d’une organisation cliente	Aucune identité n’est enregistrée, aucune adresse IP, horodatage réduit à la date seule, réponses non modifiables. Les codes d’accès à usage unique ne sont reliés à aucune réponse.
Entretiens et observations	Matériaux recueillis par le consultant	Les personnes sont désignées par leur fonction, jamais par leur nom.
Instruments nominatifs	Analyse de réseau organisationnel, évaluation à 360°	Activés uniquement à la demande écrite du client, jamais par défaut. Chaque participant donne son consentement avant d’accéder au questionnaire. Le participant reste anonyme ; seul le contenu peut citer des personnes.

Pourquoi l’anonymat des questionnaires n’est pas qu’une promesse
La base de données ne comporte aucune colonne où inscrire l’identité d’un répondant. Il n’existe donc pas de moyen technique de le retrouver, quelles que soient les intentions de qui consulte la plateforme.

Aucun résultat n’est affiché ni communiqué en dessous de cinq réponses, afin qu’un petit effectif ne permette pas de déduire qui a répondu quoi.

Des réponses réellement anonymes ne constituent plus des données à caractère personnel. Les droits d’accès, de rectification et de suppression y sont donc sans objet, non par refus mais par construction.

4. Durées de conservation

Donnée	Durée	Point de départ
Demande de contact sans suite	12 mois	Dernier échange
Compte apprenant actif	Durée du contrat	—
Compte apprenant inactif	24 mois	Dernière connexion
Projet certifiant et notation	10 ans	Date de la décision
Certificat délivré	Illimitée pour la vérification	Date de délivrance
Journal de calibration des évaluateurs	10 ans	Clôture de l’exercice
Données de diagnostic	Durée du contrat plus 3 ans	Fin de la mission
Documents comptables	10 ans	Clôture de l’exercice, Acte uniforme OHADA

La durée de dix ans retenue pour les projets certifiants et le journal de calibration correspond à l’exigence d’auditabilité du socle d’évaluation.

5. Destinataires

Destinataire	Données concernées	Qualité
Équipes internes habilitées	Selon le besoin d’en connaître	Responsable du traitement
Évaluateurs habilités	Projets certifiants du parcours concerné	Personnel habilité
Employeur du bénéficiaire	Progression et résultats de certification	Destinataire contractuel
NMT HOLDING SASU	Aucun accès au contenu des données	Titulaire du contrat d’hébergement, sous-traitant contractuel
LIGNE WEB SERVICES (LWS)	Ensemble des données stockées, et acheminement des courriels	Sous-traitant ultérieur, hébergeur, France
Anthropic PBC	Extraits de matériaux de mission, pseudonymisés	Sous-traitant ultérieur, service d’intelligence artificielle, États-Unis
Cabinet agréé FDFP	Identité et parcours suivis, aux fins de financement	Destinataire

Aucune donnée n’est cédée, louée ou échangée à des fins commerciales.

6. Transferts hors de Côte d’Ivoire

Les données sont hébergées en France, chez LWS · Ligne Web Services, dont les centres de données sont situés exclusivement sur le territoire français et certifiés ISO 27001. Un transfert de données hors de Côte d’Ivoire est donc constitué.

Élément	Valeur
Pays de destination	France, pour l’hébergement et les courriels
Destinataire	LIGNE WEB SERVICES (LWS), 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris · RCS Paris B 851 993 683
Qualité du destinataire	Sous-traitant
Cadre juridique applicable	Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679
Autorité de contrôle du pays de destination	Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Garanties contractuelles	Accord de traitement des données (DPA) LWS du 16 avril 2024, conclu au titre de l’article 28 du RGPD
Absence de transfert ultérieur	Le DPA stipule qu’aucun transfert n’est réalisé par LWS hors des frontières de l’Union européenne, et que LWS ne dépend d’aucun centre de données ni d’aucun sous-traitant étranger
Stabilité de la localisation	LWS s’interdit de modifier la localisation des données sans l’accord écrit du client
Certifications de l’hébergeur	ISO 27001 et Hébergeur de Données de Santé
Base légale du transfert	Article 26 de la loi n° 2013-450, sous réserve de l’autorisation de l’ARTCI

Pourquoi ce transfert est autorisable
L’article 26 de la loi n° 2013-450 subordonne le transfert vers un pays tiers à deux conditions : que ce pays dispose d’une autorité de protection, et qu’il assure un niveau de protection supérieur ou équivalent à celui de la Côte d’Ivoire.

La France remplit les deux : elle dispose de la CNIL et applique le Règlement général sur la protection des données. L’ARTCI a déjà délivré des autorisations de transfert vers des pays européens.

Le DPA conclu avec LWS stipule en outre qu’aucun transfert n’est réalisé hors des frontières de l’Union européenne et que LWS ne dépend d’aucun centre de données ni d’aucun sous-traitant étranger. Les données ne quittent donc pas l’espace couvert par le RGPD.

[Statut de la demande d’autorisation auprès de l’ARTCI à compléter : déposée le [date], décision n° [référence].]

Un second transfert, distinct et optionnel

La fonction d’assistance rédactionnelle par intelligence artificielle fait appel à un service fourni par Anthropic PBC, société de droit américain. Ce flux constitue un second transfert, vers les États-Unis.

Élément	Valeur
Pays de destination	États-Unis
Destinataire	Anthropic PBC
Données concernées	Extraits de matériaux de mission, dont les noms de clients et de consultants sont remplacés par des codes avant tout envoi
Caractère	Optionnel. La fonction est désactivable par département et par mission.
Traçabilité	Chaque échange est journalisé
Statut réglementaire	[demande d’autorisation distincte à déposer auprès de l’ARTCI]

Ce transfert appelle un traitement à part
La pseudonymisation réduit fortement le risque mais ne fait pas sortir les données du champ de la réglementation : une donnée pseudonymisée reste une donnée à caractère personnel.

Un client qui ne souhaite pas que ses matériaux soient soumis à ce service peut demander sa désactivation pour l’ensemble de sa mission. Cette demande est enregistrée au dossier et prend effet immédiatement.

7. Droits des personnes

Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013, toute personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime, de suppression, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Modalité	Précision
Adresse d’exercice	legal@kompetences.net
Justificatif	Copie d’une pièce d’identité, conservée le temps du traitement de la demande
Délai de réponse	30 jours
Réclamation	ARTCI, Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire

Le droit de suppression ne s’applique pas aux données dont la conservation est requise pour la traçabilité d’une certification délivrée ou pour l’exécution d’une obligation légale.

8. Sécurité

Accès aux données limité aux personnes habilitées, selon le besoin d’en connaître, avec des droits appliqués au niveau de la base de données elle-même.
Authentification à deux facteurs, obligatoire pour les comptes d’administration.
Base de données inaccessible depuis l’internet public.
Chiffrement des échanges par protocole sécurisé sur l’ensemble des sites et de la plateforme.
Journalisation des accès aux dossiers d’évaluation, conformément au socle.
Engagement de confidentialité signé par chaque évaluateur habilité.
Sauvegardes régulières et procédure de restauration.

En cas de violation de données susceptible d’affecter les personnes concernées, la société en informe l’ARTCI et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

9. Formalités

Formalité	État
Déclaration des traitements auprès de l’ARTCI	[à effectuer, obligatoire]
Autorisation de transfert vers la France	[à effectuer — transfert constitué, hébergement chez LWS]
Autorisation de transfert vers les États-Unis	[à effectuer — flux d’assistance par intelligence artificielle]
Registre des traitements	[à constituer]
Accord de traitement des données avec LWS	Applicable de plein droit, version du 16 avril 2024
Convention de sous-traitance avec NMT HOLDING	[à conclure — NMT HOLDING est titulaire du contrat LWS]
Désignation d’un point de contact	[à effectuer]

Dernière mise à jour : [date]. Toute question relative aux données : legal@kompetences.net